Privacy Policy 

(En français ci-dessous).

Ryerson University has a policy on access to information and protection of personal information. The University’s Information and Privacy Coordinator has been appointed as the administrator responsible for such issues. Please direct any questions to [email protected] or call 416.979.5000 ext 4676.

INFORMATION PROTECTION AND ACCESS POLICY

Restricted Information

Policy

Ryerson University (the ”University”) supports the closely aligned principles of transparency and accountability and as such routinely provides public access to information about the University’s operations and decisions.

At the same time, the University is committed to protecting specific types of information, which, if disclosed, could reasonably be expected to result in harm to the University, an identifiable individual, or a third party. This subset of information includes personal information, teaching and research records, as well as law enforcement, solicitor-client, labour relations and other kinds of information which for the purposes of this policy will be referred to as “restricted information”.

As of June 10, 2006 the University became subject to FIPPA’s legal requirements concerning the use, disclosure, and retention of personal information, as well the obligation to provide access to University records with limited protection for certain kinds of restricted information. To enable the University to meet its statutory obligations under FIPPA, the General Counsel has developed a procedures document (“Procedures”) which identifies restricted information categories, employee responsibilities, and legislative highlights. This policy and the related Procedures do not limit the rights and obligations outlined in any existing relevant legislation.

University employees are responsible for reviewing and understanding this policy and the related Procedures. General Counsel and the Information and Privacy Coordinator are responsible for disseminating the policy and Procedures to employees, making the policy and Procedures widely available, and developing the necessary tools and forms to support the Procedures.

This policy and the related Procedures shall be maintained and updated on an ongoing basis by the General Counsel.

Application and Scope

This policy extends to University employees and applies to all records in the custody or control of the University. If a provision of this policy conflicts with a statutory obligation, the conflicting provision of this policy will be inoperative to the extent of the conflict. This policy replaces the Freedom of Information Guidelines and the Protection of Personal Information Guidelines. For guidance on the protection of the University’s general information assets, please see the University’s Information Protection Policy.

Jurisdiction

The interpretation of this policy falls under the jurisdiction of the General Counsel.

Protection de l'information et politique d'accès (FR)

PROTECTION DE L'INFORMATION ET POLITIQUE D'ACCÈS

Renseignements à diffusion restreinte 

Politique

L'Université Ryerson (« l'Université ») appuie les principes étroitement alignés de la transparence et de la responsabilité et, à ce titre, offre régulièrement au public un accès à l'information sur les opérations et les décisions de l'Université. 

En même temps, l'Université s'engage à protéger certains types d'informations qui, si divulguées, pourraient raisonnablement nuire à l'Université, à une personne identifiable ou à un tiers. Ce sous-ensemble d'informations comprend les renseignements personnels, les dossiers d'enseignement et de recherche, ainsi que les informations relatives à l'application de la loi, aux relations avocat-client, aux relations de travail et d'autres types d'informations qui, aux fins de la présente politique, seront appelées « renseignements à diffusion restreinte ». 

Depuis le 10 juin 2006, l'Université est assujettie aux exigences légales de la LAIPVP concernant l'utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels, ainsi qu'à l'obligation de donner accès aux dossiers de l'Université avec une protection limitée pour certains types de renseignements à diffusion restreinte. Afin de permettre à l'Université de respecter ses obligations légales en vertu de la LAIPVP, l'avocat général a élaboré des procédures ( « Procédures ») qui identifient les catégories de renseignements à diffusion restreinte, les responsabilités des employés et les faits saillants de la Loi. La présente politique et les procédures qui s'y rapportent ne limitent pas les droits et obligations décrits dans toute législation pertinente existante. 

Les employés de l'Université ont la responsabilité d'examiner et de comprendre cette politique et les procédures connexes. L'avocat général et le coordonnateur de l'information et de la protection des renseignements personnels sont chargés de diffuser la politique et les procédures auprès des employés, de les rendre largement accessibles et d'élaborer les outils et les formulaires nécessaires pour appuyer les procédures. 

La présente politique et les procédures qui s'y rapportent sont maintenues et mises à jour en permanence par l'avocat général. 

Application et champ d’action

Cette politique s'étend aux employés de l'Université et s'applique à tous les documents dont l'Université a la garde ou le contrôle. Si une provision de cette politique entre en conflit avec une obligation légale, la provision conflictuelle de cette politique sera inopérante dans la mesure du conflit. La présente politique remplace les Directives en matière de liberté d'information et les Directives en matière de protection des renseignements personnels. Pour des conseils sur la protection du patrimoine informationnel général de l'Université, veuillez consulter la Politique de protection de l'information de l'Université.

Compétence

L'interprétation de cette politique relève de la compétence de l'avocat général.